Issy-les-Moulineaux
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Conseil municipal du 1er juillet 2021

Alors que les mesures restrictives liées à la crise sanitaire sont levées depuis la veille à minuit, la configuration d’installation du Conseil municipal qui rejette les conseillers d’opposition en mezzanine, ne leur permettant pas un travail clair et réactif, a été maintenue par le maire. La majorité s’étale pour sa part largement en bas de la salle multimédia, autour des pupitres depuis maintenant plus d’un an ! Ce n’est pas sans ironie que nous posons la question suivante : « Il ne reste des mesures restrictives que pour les discothèques et boîtes de nuit. Cette salle étant en sous-sol, l’auriez-vous fait classer dans cette catégorie d’établissements ? » Et surtout, « Si aucune nouvelle mesure restrictive n’était prise par le Gouvernement ou le Préfet des Hauts de Seine, avez-vous l’intention de revenir à une configuration normale pour la réunion du Conseil municipal d’octobre ?  A moins que vous ayez découvert que la ventilation de la salle est défaillante ? ». Nous avons obtenu une réponse sans aucun sens rationnel du 1er adjoint car bien évidemment le préfet ne pouvait qu’accepter une configuration prolongeant l’état de crise sanitaire !

La première délibération proposée ternit d’emblée l’ambiance. En effet, il s’agit d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire et Monsieur Arthur KHANDJIAN, Maire-Adjoint, en raison de la procédure simplifiée de citation directe qu’ils ont engagée à l’encontre de Monsieur Damien BALDIN, Madame JOIE-SORIA et Monsieur Thomas PUIJALON, pour des faits d’outrage commis le jeudi 28 mai 2020 à l’occasion d’échanges électroniques et le jeudi 2 juillet 2020 lors de la séance du Conseil municipal. Or, aucun texte ne régit les situations conflictuelles au sein d’un conseil municipal, il appartient donc au conseil municipal d’apprécier les faits reprochés afin d’estimer la pertinence de cette demande particulière de protection. Comme nous ne disposons pas de tous les éléments, c’est impossible. Tous les élus de l’opposition ont donc présenté une demande d’exception d’irrecevabilité sur cette délibération. Bien évidemment refusée, avec un 1er adjoint intimant le vote « contre » aux membres de sa majorité sans la laisser s’exprimer librement.

Les trois élus de l’opposition socialiste vont donc devoir se défendre. En conséquence de quoi, tous les membres de l’opposition soutiennent l’amendement réclamant l’extension de la protection fonctionnelle aux trois conseillers poursuivis. Même pratique sur le vote !

Cet exemple, parmi d’autres, montre la teneur de débats qui ne sont pas à la hauteur d’une démocratie respectueuse de ses élus.  La suite de la séance a encore été empreinte de remarques désagréables de notre maire. Je vous invite à lire sur notre site le procès-verbal de la première séance du conseil municipal du 23 mai 2020 afin de vous faire une idée de la violence de certains propos qui ont d’ailleurs convaincus une de nos collègues élus de démissionner !

Nous devons retrouver une sérénité des débats dans l’enceinte du Conseil et obtenir le respect dû à chaque élu et à sa liberté d’expression.

Ensuite alternent des prises d’actes de rapports annuels sur lesquels nous n’avons que peu de remarques et des versements de subventions exceptionnelles dont certaines seraient dues aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID 19. Nous avons donc demandé qu’un bilan récapitulatif des aides diverses accordées pour cette raison soit présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.

La plus spectaculaire de ces aides étant celle versée à Viparis pour un montant de 500 000€, alors que Viparis est une société de taille importante qui est pourtant en bonne santé financière. En complément, la crise sanitaire entraine une modification du contrat de concession conclu avec Viparis, protégeant Viparis en cas de nouvelle crise, imposant à la Ville une redevance annuelle pour ses spectacles dont le nombre de 60 sera lissé jusqu’en mars 2026… . Irréalisable ! Et Viparis ne remboursera qu’en fin de contrat le non-réalisé… .

Nous assistons encore à un dérapage du coût de la Cité des Sports mais qui serait dû au COVID 19 : encore lui ! Surtout, nous assistons, impuissants, au développement de la SEMOP, Société d’Economie Mixte à Opération Unique, qui gérera certains équipements sportifs (Cité des Sports, stade Charpentier, halle Christiane Guillaume, pour l’instant). Le choix des actionnaires, le choix des élus au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale se feront sans qu’aucun conseiller d’opposition ne puisse y participer : cette société va gérer des équipements appartenant aux isséens mais échappera à tout contrôle démocratique, même à celui du conseil municipal ! Nous avons refusé de participer à cette mascarade et avons voté « contre ».

Nous clôturons sur le bilan d’activité de la SEM Issy Media, société de communication de la Ville. Nous faisons la remarque suivante : comment la tribune de la majorité du Point d’Appui de juillet peut-elle porter sur le résultat du binôme de la majorité aux élections départementales rendu le 27 juin alors que nous devons tous rendre notre tribune au directeur de la publication le 20 du mois précédant la parution ? « Tout est en règle » répond Caroline Millan maire-adjointe en charge de la communication. La salle tousse et rit… .

En lisant dans son rapport, le nombre de 80 vidéos tournées par cette SEM, nous nous demandons toujours pourquoi les séances du conseil municipal ne sont pas retransmises en direct voire mises en ligne le lendemain… . Inlassablement, on nous répond que c’est impossible ! C’est possible pour les Entretiens d’Issy tournés dans la même salle mais pas pour le conseil municipal : comme vous avez bien lu, vous comprenez tous pourquoi… .

Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet :