Et si vos impôts locaux baissaient !
Traiter un sujet comme les impôts locaux d’une ville comme Issy les Moulineaux en 1 300 caractères est un défi. Frustrés par cette limite, nous avons essayé d’en dire le maximum en restant clairs. Nous allons essayer de vous éclairer plus complètement et surtout vous montrer que nos affirmations ont pour origines des montants officiels.
Jusqu’au milieu des années 2000, trois principaux impôts locaux alimentaient les ressources des communes : la Taxe foncière sur les propriétés bâties (propriétaires), la Taxe d’habitation (habitants) et la Taxe professionnelle (entreprises). Cette dernière a été réformée il y a une quinzaine d’années et, en vue de favoriser les communes moins « riches » a fait l’objet d’un transfert de sa perception à la Métropole du Grand Paris qui répartit ensuite les sommes (volonté de François Hollande de favoriser la Seine-Saint-Denis avec l’argent des Hauts-de-Seine pour faire court) – Issy perçoit 59,25 M€ chaque année. La Taxe d’habitation a été supprimée (par Emmanuel Macron) en 2021 et est totalement restituée aux communes depuis (les calculs sont complexes car les compensations sont diverses, c’est la raison pour laquelle nous ne les détaillerons pas dans ce document) – sachez simplement qu’Issy est loin d’être perdante avec les compensations mises en place et les suppléments votés), même si, par malhonnêteté, certaines communes se servent de cette suppression pour justifier des augmentations de la Taxe foncière.
Cette dernière est restée la dernière véritablement dans les mains des communes. Avec une vision pessimiste des risques de ponctions supplémentaires à un niveau élevé des communes dites riches et en pensant qu’elle réaliserait certains investissements plus vite, la majorité du Conseil municipal a décidé, en 2023 (trois ans avant les prochaines municipales, en pensant que les électeurs oublieraient entre temps !), une augmentation significative de 12,5 %, en plus des augmentations annuelles automatiques pour suivre l’inflation (avant 2018, l’Etat n’accordait pas systématiquement une revalorisation des bases de calculs ; maintenant elles sont automatiques et identiques à l’inflation sur un an mesurée en décembre par l’INSEE), portant ainsi le taux de cette taxe de 21,32 % (en vigueur depuis 2017, à la suite d’une précédente hausse) à 23,99 %. Issy a fait comme beaucoup d’autres communes et, en particulier, Paris qui a augmenté son taux de taxe foncière de 50 %, sachant qu’il était l’un de plus bas de France. Avec 20,5 %, Paris devient une Ville où la Taxe foncière est significativement élevée.
Les revalorisations dues à l’inflation ont été de : 7,1 % en 2023, 3,9 % en 2024 et 1,7 % en 2025, soit une augmentation de 13,17 % sur trois ans, avec l’augmentation de 12,5 % du taux en 2023, cela fait une augmentation totale, entre 2022 et 2025, de 27,33 % pour les Isséens.
Vos élus Vivre Issy Pleinement se sont farouchement opposés à cette hausse de 2023 en considérant que le taux était déjà élevé (21,32 %), mais surtout que la Ville n’avait pas besoin de cette ponction supplémentaire sur les finances des Isséens.
Avec un taux actuel de 23,99 %, Issy est loin devant les villes de standing auxquelles elle veut ressembler. Toutes ces villes ont un taux inférieur, voire très inférieur : Neuilly (14,35 %), Boulogne-Billancourt (15,09 %) ou Paris (20,5 %). Ce taux est même supérieur à la moyenne départementale des Hauts-de-Seine (22,2 % en 2024) – Ces taux peuvent être retrouvés sur les sites des villes concernées dans les documents présentés pour leur débat d’orientation budgétaire pour 2025.
Les résultats des exercices budgétaires nous ont donné raison ; la hausse de 2023 a rapporté à la Ville :
- en 2023 : 6,80 M€ alors qu’elle a dégagé un résultat positif de 11,94 M€ ;
- en 2024 : 7,18 M€ alors qu’elle a dégagé un résultat positif de 11,49 M€.
Les montants des résultats sont ceux qui ont été approuvés par le Conseil municipal en avril 2024 (résultat définitif de 2024) et en février 2025 (résultat provisoire reporté dans le budget 2025).
Comment a été calculée la part des recettes de taxe foncière due à la hausse de 2023 :
- Pour 2023, montant perçu, avant compensation : 61,09 M€
si pas de hausse du taux : 61,09 M€ x 21,32%/23,99% = 54,29 M€
donc, le gain dû à la hausse du taux : 61,09 M€ – 54,29 M€ = 6,80 M€
- Pour 2024, montant perçu, avant compensation : 64,51 M€
si pas de hausse du taux : 64,51 M€ x 21,32%/23,99% = 57,33 M€
donc, le gain dû à la hausse du taux : 64,51 M€ – 57,33 M€ = 7,18 M€
Au total, les résultats cumulés de dernières années permettent à la Ville de disposer d’une réserve comptable de 36,5 M€. Sans la hausse en 2023, la Ville disposerait d’une réserve de 22,52 M€, très largement suffisante.
Maintenant, pour chaque contribuable isséen que s’est-il passé ?
Si en 2022, une personne a payé 1 000 € de Taxe Foncière, puisque le taux était de 21,32%, sa base imposable était de
Lorsque la mairie décide d’augmenter son taux, elle sait que le taux d’inflation retenu par l’Etat sera de 7,1 % et que les bases imposables seront revalorisées d’autant. Cf notre fiche explicative de 2023. Si comme la plupart des villes, elle s’était contentée de cette hausse des bases, et avait conservé le taux communal de 21,32%, pour le même bien :
Nouvelle base imposable : 4690,43
Taxe foncière : 5 023,45€
Mais la Ville augmente son taux d’imposition le faisant passer de 21,32% à 23,99%
Pour le même bien, votre taxe foncière a donc été de : 5 023,45 €
Surplus payé en 2023 : 1 205 € –1 071 € = 134 €
Mais un taux augmenté est toujours conservé, si bien que la hausse agit en cascade.
En 2024, taux d’inflation retenu : 3,1 %, donc base imposable revalorisée à : 5 023,45 € 5 179,18 €
Sans hausse du taux en 2023, vous auriez payé : 5 179,18 € €
Avec taux communal de 23,99 %, la taxe foncière pour le même bien est de 5 179,18 € €
Surplus payé en 2024 : 138 €
En 2025, le taux d’inflation retenu par l’Etat sera de 1,7% donc la base imposable sera revalorisée à 5 267,22 €.
Récapitulons :
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| Taux d’inflation | 7,1 % | 3,1 % | 1,7 % | |
| Base imposable | 4 690,43 € | 5 023,45 € | 5 179,18 € | 5 267,22 € |
| Taux communal | 21,32 % | 23,99 % | 23,99 % | 23,99 % |
| TF suivant la hausse du taux communal votée à partir de 2023 | 1 000 € | 1 205 € | 1 242 € | 1 264 € |
| TF sans la hausse du taux communal votée à partir de 2023 | 1 000 € | 1 071 € | 1 104 € | 1 123 € |
| Surplus payé | 134 € | 138 € | ||
| Surplus cumulé | 272 € | 413 € |
Remarque : le problème de la hausse du pourcentage reportée d’année en année est qu’elle maintiendra au mieux ce surcoût et l’augmentera d’année en année tant qu’il y aura de l’inflation !
Pour chaque tranche de 1 000€ de Taxe foncière payée en 2022, vous auriez pu économiser plus de 134€ chaque année depuis 2023, ce qui est loin d’être négligeable.
Si vous voulez savoir ce que vous auriez pu économiser en 2024 (et 2023) sans la hausse due à la majorité actuelle, reportez-vous à vos avis d’imposition de taxe foncière de 2024 et prenez le montant figurant à gauche dans la case « Taxe foncière » et divisez-le par 8,985, approximativement 9.
Puisque à peu près 9.
Nous inscrirons clairement la baisse de la Taxe foncière dans les propositions que nous ferons en 2026 pour notre candidature de responsabilité et de renouveau pour les élections municipales.
Martine Vessière Jean-Baptiste Bart André Tanti
Rappel de l’augmentation de la taxe foncière :
https://vivreissypleinement.fr/calcul-de-la-hausse-de-la-taxe-fonciere-a-issy-les-moulineaux/ : Compléments à la tribune VIP parue dans Point d’Appui de mars 2025