Le deuxième Conseil Municipal s’est tenu le 4 juin dernier et avait pour objet d’élire les représentants de la ville dans les diverses commissions à laquelle elle prend part. C’était donc une séance plus technique qu’autre chose.
Toutefois, comme à chaque fin de conseil municipal, l’opposition disposait de 20 minutes pour un exercice de questions/réponses avec la majorité. Malheureusement, par un jeu anti-démocratique de peu de subtilité, la majorité prit un temps considérable pour répondre aux questions posées par les groupes Collectif Ecolo Social et Issy s’engage. Le délai imparti de 20 minutes étant écoulé au terme des questions de ces 2 groupes, nous ne pûmes poser en séance nos questions.
Après beaucoup d’insistance de notre part, la mairie s’est finalement décidée après coup à donner une réponse écrite aux questions que nous comptions poser. Vous les trouverez dans le texte ci-dessous.
Première question
Certaines entreprises ont collaboré à la distribution de masques, nous les en remercions. Pour la distribution des masques à la population, vous avez annoncé des masques faits en France via Chantelle, nous voyons que les masques distribués jusqu’à maintenant porte un logo d’une marque inconnue qui ne fabrique pas elle-même, semble-t-il. En outre, des isséens se plaignent de leur médiocre qualité. Pourriez-vous nous indiquer la provenance des masques qui ont été distribués, ainsi que le ratio de fabrication française.
Eléments de réponse apportés par Ludovic Guilcher
Durant les week-ends des 8 et 15 mai, près de 90 000 masques barrières en coton et polyester, certifiés AFNOR, lavables au moins 10 fois et filtrant à plus de 70 % les particules de 3 microns, ont été distribués à la population.
Ces masques sont commercialisés par une société française ACQUA INTL, basée à Marseille, 126 boulevard Notre Dame. A ce jour, nous n’avons reçu aucune plainte ou réclamation quant à leur qualité.
En outre, sachez qu’au plus fort de la crise, la Ville et le CCAS ont fourni plus de 13 000 masques FFP2 et chirurgicaux aux soignants, 1 600 masques jetables aux personnes vulnérables livrés directement à domicile.
Par ailleurs, grâce à la mobilisation de près de 500 bénévoles, ont été constitués un réseau d’aide aux personnes fragiles pour assurer une permanence téléphonique et fournir des prestations, notamment pour effectuer des courses, un réseau de couturières qui ont confectionné 500 surblouses pour les soignants et les personnels des services à domicile, un fablab qui a produit 5 000 visières au bénéfice des professions médicales et paramédicales, des associations de soins à domicile, des commerçants, des personnels des écoles, des agents de la Ville.
Deuxième question
A la suite de la crise sanitaire que nous venons de vivre, confinement puis déconfinement, pourriez vous nous indiquer l’impact de cette crise sur les finances de la Ville et les mesures envisagées ?
Éléments de réponse apportés par Edith Letournel :
L’impact financier de la crise sur les finances de la Ville revêt plusieurs aspects qui font bien sur l’objet d’une évaluation. Vous comprendrez bien sûr que, à ce stade, certaines conséquences financières ne peuvent faire l’objet que d’hypothèses qui s’affineront au cours de l’exercice, voir des exercices suivants.
La crise sanitaire a d’abord eu des conséquences directes sur le budget de la Ville qui prennent principalement la forme de dépenses supplémentaires ou de pertes de recettes mais aussi d’annulation de dépenses.
Globalement ces conséquences, pour l’équilibre budgétaire, sont relativement limitées :
- les dépenses supplémentaires sont aujourd’hui chiffrées à près d’1M€, essentiellement sur les postes d’achats de masque et de matériels de protection sanitaire (800K€),
- les pertes de recettes vont encore probablement évoluer car elles n’incluent pas encore certains dispositifs de soutien annoncés mais dont nous ne connaissons pas le détail (comme par exemple la participation de la CAF au fonctionnement des crèches pendant la période),
A ce jour, ces pertes sont estimées à un maximum de 2M€ mais devraient plutôt se situer dans la fourchette de 1M€ à 1,5M€. Les principaux postes concernés portent sur les crèches (absence de recettes provenant des familles) pour un maximum de 700K€ (hors participation de la CAF) et le secteur périscolaire (400K€), - les dépenses annulées du fait de la crise sont chiffrées à 1,3M€. Il s’agit principalement d’évènements majeurs comme le printemps d’Issy ou le concert RFM, de l’annulation d’activités ou du transport périscolaire et de classes découvertes,
- les recettes supplémentaires, qui prennent la forme de subventions exceptionnelles versées par l’Etat (340K€) et le Département (700K€), sont de 1M€.
Au global, l’impact net de la crise sanitaire devrait donc être compris entre 0€ et 700K€.
S’agissant spécifiquement des services publics exercés en délégation, je rappelle que le principe même de la délégation consiste à faire assumer le risque d’exploitation au délégataire.
Il est bien évident que des négociations devront s’ouvrir en temps voulu avec les différents délégataires mais celles-ci devront tenir compte notamment, et en dehors du principe de partage de risque rappelé à l’instant, de l’ensemble des résultats d’exploitation de l’année. Il est donc prématuré d’établir un bilan.
La crise sanitaire et ses suites économiques seront également susceptibles d’avoir des conséquences fiscales, notamment sur les droits de mutation et la taxe de séjour. Il est toutefois encore beaucoup trop tôt pour en estimer l’étendue et fournir un chiffrage précis.
Nous avions également posé les 2 questions suivantes, qui rejoignent celles posées par les autres groupes d’opposition. Vous trouverez les éléments de réponse apportés en séance par la majorité dans le PV.
Question 3
Le règlement intérieur du conseil municipal, mis à jour le 18 avril 2019, s’applique jusqu’à l’établissement et le vote de celui qui sera applicable pour la présente mandature. Le texte de l’article L2121-8 précise qu’il est établi par le conseil municipal qui dispose de six mois après son installation pour le voter. Dans le cas présent, nous avons donc jusqu’au 23 novembre 2020.
Plusieurs points semblent absents dans le règlement intérieur actuel. Ainsi, les devoirs des
conseillers n’appartenant pas à la majorité figurent bien, mais rien n’est dit quant aux devoirs de la majorité, pas plus que sur les droits des élus qu’ils soient de la majorité ou non.
Aussi, considérant que son contenu, déterminant les règles de fonctionnement interne au
Conseil municipal, est fixé librement par celui-ci, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous vous demandons la création d’un groupe de travail sur ce règlement intérieur. Un groupe de travail associant au moins un représentant de chaque « sensibilité », ou « groupe », ou « liste », ou « étiquette » de l’opposition qui travaillera à une révision consensuelle de ce règlement intérieur.
Question 4
A l’heure où de nombreuses villes de la région Ile de France testent des vraies solutions de circulation douce en aménageant, par exemple, des pistes cyclables provisoires, la ville d’Issyles-Moulineaux s’est contentée de peindre quelques vélos sur la chaussée et de décréter une limitation de la vitesse à 30 km/h.
Tout d’abord, cette vitesse réduite est loin d’être respectée sans qu’il y ait un quelconque contrôle.
Pourquoi ? Est-ce prévu prochainement par la police ? Ensuite, les automobilistes ignorent souvent qu’en zone 30, toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes : pourriez-vous à minima le préciser sur le site de la Ville ?
Enfin et surtout, pouvez-vous nous dire si un plan plus ambitieux et concerté avec les communes limitrophes est envisagé à court-terme ?
Le PV complet de la séance est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.