Question avril 2023
Monsieur le Maire
La dernière réunion des conseillers municipaux du territoire GPSO dès la présentation des différents ateliers a évoqué la question suivante : « quels immeubles inscrire au patrimoine remarquable ». L’atelier dévolu à ce thème a précisé qu’un inventaire d’éléments de patrimoine remarquable était actuellement en cours sur GPSO, que par rapport aux listes existantes dans les différentes villes de GPSO, des éléments pourraient être ajoutés et d’autres retirés mais que la liste finale serait validée par chaque ville pour sa partie. Cependant, aucune modalité n’a pu être donnée, chaque ville étant libre de la fixer. A Issy-les-Moulineaux, nous avons 126 éléments de patrimoine remarquable cités dans le PLU, dont 87 avec une protection de rang 1.
Pensez-vous que les trois rangs de protection seront maintenus dans le PLUi ?
Le règlement actuel du PLU énonce clairement les dispositions applicables aux trois rangs sachant que celles consacrées au rang 1 sont beaucoup plus exigeantes, interdisant la démolition, excluant la dénaturation des caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques de la construction lors de travaux, ceux-ci étant autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur du bâtiment.
En conséquence, tout d’abord pensez-vous bien faire maintenir ces dispositions applicables aux bâtiments de rang 1 dans le PLUi en cours d’élaboration ?
D’autre part, comment sera validé l’inventaire correspondant à la partie isséenne puisque ceci doit se faire en interne à la Ville ?
En ce qui concerne tout particulièrement les éléments de rang 1, si la liste devait être modifiée,
– sur quels critères maintiendrez-vous les éléments actuels dans l’inventaire isséen ?
– quels critères vous inciteraient à en retirer certains ? Dans ce cas, envisagez-vous une procédure spécifique ?
Tous ces points semblent du ressort du conseil municipal, il nous semble particulièrement judicieux que la liste définitive isséenne transmise à GPSO soit validée par notre conseil municipal.
Question posée par Martine Vessière