Début janvier, la majorité municipale s’est réjouie que la Justice a validé les élections municipales et nous a critiqués pour avoir déféré les formes de sa campagne.
Mais, elle omet de dire :
- D’une part, que la Commission nationale des comptes de campagne a ajouté à ses dépenses de campagne 4 000 € de dépenses assumées par la Ville ; grâce à un tour de passe-passe, le plafond fixé par la loi n’a pas été dépassé ;
- D’autre part, que le Tribunal administratif a porté ces dépenses de la Ville à 5 000 € ; seule une pratique jurisprudentielle a permis la validation malgré un dépassement.
Conformément à nos griefs, 5 illégalités ont été retenus :
- 3 courriers financés par la Ville (17/02, 24/02 et 11/03) pour caractère électoral ;
- la page 17 de Point d’appui de mars, idem ;
- la publication tardive de messages sur les réseaux sociaux, le 14 mars, qualifiée de « violation manifeste » du code électoral.
Notre protestation déposée à la suite du scrutin était donc fondée. Nous avons dû compléter par un mémoire. Il a fallu 2 énormes mémoires à André Santini et ses colistiers, un report d’audience de 15 jours à sa propre demande, pour se défendre !
Le tribunal nous a donné raison en retirant 5 000 € du remboursement de leurs frais de campagne pour avantage illégal accordé par la Ville – en fait, avec l’argent des Isséens !
La Ville réclamera-t-elle à André Santini cette somme ? La loi ne l’y oblige pas… Mais la morale ?
Sur notre site, toutes les précisions sur ces procédures (https://vivreissypleinement.fr/verite-campagne-electorale/)
Martine Vessière, Jean-Baptiste Bart, André Tanti