Question posée par le groupe VIVRE ISSY PLEINEMENT lors du Conseil Municipal du jeudi 3 avril 2025
Question orale n° 2 concernant les voitures électriques en libre-service
Mme VESSIÈRE.- Notre question concerne Autolib’, l’ancien système de voitures électriques en libreservice du groupe Bollaré. Le contrat, censé durer 12 ans, avait été interrompu au bout de 7 ans en 2018 par la Maire de Paris. Le groupe Bollaré a donc demandé et obtenu des indemnités, confirmées récemment par la Cour administrative d’appel de Paris. Étant donné qu’il y avait des stations Autolib’ dans notre ville, nous devons donc aussi verser des indemnités.
Nous en profitons pour dénoncer cette gabegie et la gestion opaque de ce dossier par la Ville de Paris. Le territoire GPSO va verser, pour l’ensemble des communes le composant, 2,6 M d’indemnités au groupe Bollaré. Quel coût sera alors assumé par notre commune dans ce cadre-là ? »
M. le Maire.- « Monsieur DAOULAS. »
M. DAOULAS.- « Une fois n’est pas coutume, nous allons être d’accord au moins sur la mauvaise gestion de ce dossier par la Ville de Paris. Effectivement, la Cour d’appel de Paris a annulé le jugement du Tribunal administratif de Paris et a condamné le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole -feu puisqu’il ne s’appelle plus comme cela – à verser une indemnité à la SAS Autolib’ à hauteur de 66 M€. Je rappelle que le groupe Bollaré en demandait plus de 230. Cette indemnité est assortie des intérêts moratoires courant sur la période 2018/2025 (environ 15 %) portant son montant total à environ 75,5 M€. Pour le territoire, au regard du nombre de stations qui avaient été installées sur son territoire (62 sur un total de plus de 1 110), GPSO est appelé à contribuer à hauteur de 5,6 % de l’indemnité due au délégataire, soit environ 4,2 M€. Sur ce total, GPSO a déjà versé au syndicat 1,8 M€ dans le cadre des appels à contribution avec une provision de 32,5 M€ constituée au niveau du syndicat. Compte tenu de l’arrêt rendu et de son estimation financière, GPSO serait donc encore redevable de 2,4 M€, et a prévu une enveloppe de 2,6 M€ afin de sécuriser le montant définitif des intérêts moratoires. Conformément au transfert de compétences, aucune contribution financière ne sera demandée à la Ville. »