Rapport de la Chambre Régional des Comptes d’Ile de France relatif à la gestion de la ville d’Issy-les-Moulineaux : nos critiques sont bien confirmées !

Lors de la séance de ce dernier 26 juin 2025 du conseil municipal, la 1^ère délibération présentait le rapport de la Chambre Régional des Comptes d’Ile de France relatif à notre Ville. Ce rapport a été notifié à la Ville le 11 juin et nous devions donc en prendre acte lors de cette séance.

Voici le rapport de la Cour régionale des Comptes :

Ce rapport d’observations de 68 pages dont 3 pages de synthèse (pages 7, 8, 9 du document) et une page (10) de recommandations est clair, concis et bien étayé.

Nous en avons apprécié les cibles que nous exprimons depuis plusieurs années.

Le maire en a fait une présentation accélérée des points négatifs et lente des points positifs qui n’étaient d’ailleurs, pour la plupart, pas mentionnés dans la délibération censée résumer la situation à l’oral :

Nous avons donc exprimé en séance notre point de vue :

Monsieur le Maire,

Nous remercions la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France pour ce travail approfondi qu’elle a réalisé et qui tranche avec certains de ses travaux précédents.

Sa lecture nous a confortés sur de nombreux points que nous soulevons depuis cinq ans et qui nous ont valu invectives et insultes de votre part. Nous avons vu dans votre réponse que vous pouvez être déférent lorsque les mêmes critiques viennent d’organismes officiels. Nous espérons qu’à l’avenir vous serez plus correct lorsque nous vous ferons part de nos doutes sur votre manière de gérer les affaires de la Ville.

Nous avons noté en particulier que nos doutes quant à la gestion des « satellites » : CLAVIM, SPL SOA, SEMADS, SEMOP Issy Sports, SEM Issy Media étaient justifiés. En effet, la gestion de ces satellites n’est pas exempte de critiques et vous vous servez de ces organismes pour retirer des pouvoirs de contrôle à l’organe démocratique qu’est le Conseil municipal. Dans votre réponse au Président de la Chambre régionale vous auriez dû indiquer que si les débats démocratiques en séance du Conseil municipal n’avaient pas été suffisamment fournis (point 1.4.1.2 au milieu de la page 14), c’est tout simplement qu’il vous est arrivé de décider qu’il n’y avait pas lieu de débattre car il s’agissait « d’une prise d’acte » ! Nous espérons donc qu’à l’avenir lorsque nous aurons à acter les rapports de ces satellites, que ceux-ci seront plus précis, et que vous laisserez les débats se dérouler.

Nous espérons aussi que vous allez clarifier les relations de la Ville avec ces satellites et que vous allez étudier les réintégrations qui s’avèrent nécessaires au sein de la gestion directe de la Commune. En particulier, en veillant à ce que le CLAVIM cesse d’être tentaculaire et que ce qui revient à une gestion directe de la Ville y revienne.

Nous avons eu totalement raison de refuser de voter les délibérations concernant la SEMOP Issy sports puisque la Chambre régionale a jugé utile de vous rappeler à l’ordre à plusieurs reprises dans son rapport sur les conditions de sa constitution.

Nous avons aussi noté que sans faire une observation directe, la Chambre régionale a fait remarquer dans son tableau n° 7 de la page 28 que le taux de notre taxe foncière sur le bâti était totalement déconnecté des communes similaires au niveau départemental. Nous constatons qu’avec notre taux de 23,99 % nous sommes 2,62 points au-dessus de la moyenne départementale qui est de 21,37 %. Taux qui est tiré vers le haut par les communes moins riches, alors que nous appartenons à la catégorie supérieure. En faisant cette comparaison nous y avons vu un soutien à notre prise de position constante depuis plus de deux ans.

Nous espérons que vous informerez régulièrement notre Conseil municipal des mesures que vous prendrez pour mettre la gestion de notre Ville en conformité avec les recommandations de la Chambre régionale des comptes.