La Justice nous donne raison contre le Maire
1er juillet 2022, Le Monde révèle deux plaintes d’anciens collaborateurs d’André Santini pour « agression sexuelle et harcèlement sexuel et moral ». Alors que nous apprenons que ces deux personnes se sont vu refuser leur protection fonctionnelle (prise en charge de leurs frais de procédure et d’avocat) par le Maire, celui-ci sollicite, à son profit, cette protection de la Ville. Une telle décision relevant du Conseil Municipal, une délibération est inscrite à l’ordre du jour de la séance du 13 octobre 2022.
Sur le fond, nous avons estimé qu’elle ne se justifiait pas, mais malheureusement le Droit est parfois sans morale. Cette demande de protection fonctionnelle, fondée sur l’article L.2123-34 du code général des collectivités territoriales, nécessite que la personne concernée ait été mise en examen. Ce qui n’était absolument pas le cas le 13 octobre 2022 (relevé par notre avocat) et ne l’est toujours pas, la Justice est lente : pendant ce temps les deux plaignants se morfondent dans leur malheur.
Sans douter que la Ville, qui dépense beaucoup d’argent en conseils juridiques, ait préparé cette délibération, nous avons marqué notre refus alors qu’elle a été votée par l’ensemble de la majorité municipale qui a ainsi fait commettre au Conseil Municipal une erreur de droit.
Le Préfet étant resté muet sur notre saisine, nous avons introduit un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24/11/2022. Par jugement du 13/01/2026, il a annulé la délibération accordant la protection fonctionnelle au maire, en nous donnant raison. La Presse a largement diffusé cette décision.
Retrouvez notre article publié au moment de la publication de la décision de justice :
Martine Vessière Jean-Baptiste Bart André Tanti
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