En devenant Maire de la Ville en février 1980, André Santini a adopté un modèle financier qui a permis à la Ville de faire disparaître ses friches industrielles et à permettre un développement économique important.
Ce modèle consistait à attirer un maximum d’entreprises sur la Ville qui allaient verser beaucoup de taxe professionnelle (TP), ce qui permettait, avec un taux faible, de recueillir beaucoup de ressources.
Les opérations étaient réalisées dans le cadre de zones d’aménagement concerté (ZAC) avec une utilisation des bénéfices réalisés pour les équipements, créés, rénovés ou reconstruits, qui étaient nécessaires : écoles, gymnases, terrains de sport, équipement sociaux, … Ainsi, la réalisation de ces équipements ne nécessitait pas d’avoir recours à l’impôt ou à l’emprunt.
Autre conséquence, la Ville pouvait fixer des taux faibles de taxes sur les particuliers (taxe d’habitation – TH – ou taxe foncière – TF).
… compte tenu des évolutions de la fiscalité
Depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée, d’une part, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et, d’autre part, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Cette contribution n’est plus directement perçue par la Ville, mais est versée pour la totalité qui lui revient (100 % de la CFE et 25 % de la CVAE) au groupement de communes auquel appartient Issy-les-Moulineaux, Grand Paris Seine-Ouest (GPSO) qui n’a plus la maîtrise des taux qui sont fixés nationalement. Sur le plan national, on observe une diminution des ressources collectées par ces nouvelles taxes par rapport à la taxe professionnelle. Pour information, les autres 75 % de la CVAE sont perçus par le Département des Hauts-de-Seine (50 %) et le Région Île-de-France (25 %) comme dans les autres régions métropolitaines.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de supprimer progressivement la taxe d’habitation sur la résidence principale, la TH sur les résidences secondaires demeurera. En 2020, sur le plan national, 80 % des habitants devraient être exonérés de TH (sur Issy-les-Moulineaux, ce taux devrait être de l’ordre de 60 %).
En principe, les ressources non perçues qui provenaient de la TH exonérée, doivent être compensées par l’Etat à l’euro près. Toutefois, il demeure un flou quant à l’évolution de la revalorisation de cette compensation.
La taxe foncière est donc le seul impôt maîtrisé qui restera pour la commune.
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement qui est la dotation forfaitaire de l’Etat, son montant sera de moins de 0,7 M€ en 2020 et disparaitra en 2022. C’est près de 10 M€ de recettes en moins pour la Ville en 8 ans.
A cela, il faut ajouter la croissance des dotations aux différentes péréquations qui taxent la Ville au profit des « collectivités pauvres ».
Cette présentation est destinée à montrer que les ressources de la ville sont aujourd’hui beaucoup moins maîtrisées et qu’elles sont sur une tendance baissière.
Le modèle doit donc être repensé
Aujourd’hui, Issy-les-Moulineaux compte de l’ordre de 80 000 emplois, c’est-à-dire qu’il y a environ trois emplois pour un actif habitant la Ville. Il faut arrêter ce développement à outrance car, d’une part, cela rapporte beaucoup moins qu’avant et, d’autre part, il faudrait créer de nouveaux équipements qui auront un coût, avec un bilan négatif sur le plan financier.
Par ailleurs, le Maire a progressivement levé le pied depuis une dizaine d’années sur sa surveillance serrée des dépenses de la Ville. Ses adjoints, montés en responsabilité, n’ont pas montré la même rigueur. Il ne semble pas qu’il ait aujourd’hui les moyens de reprendre véritablement les choses en main.
Seule solution : la maîtrise budgétaire
Il est indispensable d’avoir une gestion financière qui ne laisse pas la place aux dérives et qui nécessite de maîtriser les dépenses. C’est ce que vous propose la liste Vivre Issy Pleinement.
Attention ! aux présentations trompeuses. Pour tenter de prouver qu’il y a une maîtrise des dépenses, les sortants mettent en avant le fait que le nombre d’emplois municipaux est faible par rapport à la population. Toutefois, ce ratio est obtenu grâce au fait que la quasi-totalité des services qui peuvent l’être sont en délégation de service public (DSP), ce qui fait que les emplois de ces services ne sont pas dans l’effectif municipal mais payés dans le cadre de ces DSP. Il est indispensable de réaliser un audit de cette forme de gestion pour voir si réellement elle est la efficiente, sachant que le « mille-feuille institutionnel » (commune, groupement de communes, département, Métropole de Paris, Région, Etat) ne facilite pas le décryptage des responsabilités et des financements.
Quelques données chiffrées
Le budget 2019, adopté en février 2019, se décomposait ainsi :
- budget de fonctionnement : 195 M€ en recettes et en dépenses, sachant qu’en recettes, il y avait 44 M€ de report et en dépenses 45,5 M€ de capacité de financement, ce qui veut dire que les dépenses prévues étaient de l’ordre de 150 M€, soit environ 2 150 € par habitant ;
- budget d’investissement de 81 M€ en recettes et en dépenses.
La dette par habitant est faible à 56 € par habitant.
Enfin, le personnel municipal est de l’ordre de 1 000 personnes.
Inquiétude sur les investissements
L’exécutif actuel s’est lancé dans une importante campagne d’investissements, principalement Parc municipal des sports + Halle Guillaume (dernière estimation 73 M€), groupe scolaire des Epinettes (34,5 M€), Stade Mimoun (14 M€ pour la Ville), Centre Marie Marvingt (10 M€), Centre administratif municipal (6,5 M€) …
Or on observe une dérive des coûts due principalement à un marché de la construction tendu en Région Île-de-France en raison des futurs Jeux olympiques de 2024 et la construction du réseau du Grand Paris, mais de ce fait les coûts augmentent alors que les recettes sont en baisse !
C’est pourquoi Vivre Issy Pleinement envisage un réexamen complet de chaque investissement pour voir si des économies seraient encore possibles ou si des projets moins ambitieux pourraient rendre les mêmes services.
Il conviendrait aussi de voir si des modes de financement, à l’exemple de ce qu’a fait la ville de Meudon, sur un équipement sportif, pourraient être mis en place.