Le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle d’André Santini !
Ce mardi 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à notre requête du 28 novembre 2022 : la délibération du conseil municipal accordant la protection fonctionnelle à André Santini est annulée et la commune est condamnée à verser à chaque élu du groupe « Vivre Issy Pleinement » 500 euros au titre des frais de procédure.
Cette procédure durait depuis plus de 3 ans lorsque nous nous étions opposés, lors du conseil municipal du 13 octobre 2022, à la protection fonctionnelle qu’André Santini s’était fait voter par sa majorité pour se défendre dans la plainte qui avait été déposée contre lui pour « agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel » par deux anciens collaborateurs. Suite à cela, nous avions déposé une requête au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont le verdict vient donc d’être rendu.
Dans son délibéré, le tribunal a souligné que, en accordant cette protection fonctionnelle au maire, les élus de la majorité ont fait commettre au conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux « une erreur de droit ».
Les élus du groupe « Vivre Issy Pleinement » se réjouissent de cette décision du tribunal et déplorent à nouveau le comportement des adjoints et conseillers de la majorité qui avaient approuvé cette protection fonctionnelle et avaient ainsi privilégié les intérêts du maire à ceux de la commune.
Cette décision survient en pleine vacance du pouvoir à Issy-les-Moulineaux avec l’hospitalisation d’André Santini, qui n’a plus été vu en Ville depuis le 10 octobre 2025.
Vous trouverez ci-dessous le délibéré :