[MAJ] Veuillez trouver ci-joint le PV du conseil municipal du 02/07 suite à son vote lors du conseil municipal du 06/10
La séance du conseil municipal du 2 juillet a été à l’image des précédentes. En effet, depuis le début de cette mandature, les séances se passent dans des conditions inadaptées, inacceptables eu égard au bon fonctionnement d’une démocratie.
Certes, la crise sanitaire impose une distanciation entre les élus ; ce n’est pas négociable. Une question cependant : pourquoi la plus grosse partie de la majorité est-elle toujours installée dans la salle habituellement réservée à l’ensemble du conseil municipal et les élus de l’opposition relégués dans la mezzanine ? Ne serait-il pas judicieux de regrouper autour du maire ceux qui se doivent de prendre la parole quel que soit leur statut ? Il est à souligner que seuls les adjoints en charge des dossiers du jour, pour lesquels l’ensemble du conseil municipal est appelé à voter, ont objectivement leur place auprès du maire. Soit une poignée d’élus de la majorité, même pas les 18 maires adjoints. Or, le rôle de l’opposition dans un conseil municipal est de suivre les dossiers, de poser des questions sur ce qui n’apparait pas clairement.
La disposition actuelle contraint l’opposition à ne pas être visible du maire, et difficilement audible car il faut compter avec le déséquilibre de l’accès au micro. En effet, chaque élu installé en bas dispose d’un micro quand les groupes d’opposition doivent demander un micro pour intervenir et qu’il n’y en a que deux pour tous à l’étage! A tort, le maire accuse cette l’opposition d’avoir un temps de retard sur les questions qu’elle pose et sur les votes. Cette configuration voulue par le maire ne peut perdurer même si les conditions sanitaires sont maintenues, il conviendra de la repenser ou de changer de salle car elle n’assure pas l’égalité de tous les élus.
Avant la séance d’installation du nouveau conseil municipal, nous avions suggéré que les séances se déroulent dans un gymnase, dans le PACI ou dans le Palais des sports afin de permettre aux 49 membres d’être à égalité dans un espace unique avec les distanciations réglementaires. Cette solution a été rejetée par le maire sans examen…
Ajoutons, ce que nous déplorons, que l’organisation des débats ne permet aucun dialogue construit entre les différentes sensibilités représentées au sein du conseil municipal. Les échanges se réduisent souvent, volontairement, au maire unique interlocuteur face à l’opposition, celle-ci étant quasi systématiquement dénigrée. Les adjoints et élus de la majorité sont-ils quantité si négligeable, qu’il soit impossible de leur poser une question afin qu’ils y répondent eux-mêmes ? Ce n’est pas notre vision d’un conseil municipal sain, actif, constructif et inventif, surtout au vu des circonstances exceptionnelles.
Les élus de l’opposition sont dans leur rôle lorsqu’ils interrogent la majorité lors de certaines délibérations puisqu’ils ne disposent pas des mêmes informations que les maires adjoints en charge des dossiers. C’est même une règle que de pouvoir ouvrir la discussion sous peine d’invalidité du vote d’une délibération. C’est un fait. Aussi ouvrir la discussion et poser des questions adéquates sur les décisions à adopter nous semblent une évidence pour éviter un vote aveugle et irréfléchi. Pourquoi la moindre question de l’opposition suscite-t-elle de la suspicion voire une telle haine verbale ?
Alors, que dire lorsque nous avons interrogé la majorité à propos du bien-fondé des adhésions à de nouvelles associations au champ dépassant la ville ou même la France. N’existe-t-il pas des associations défendant les mêmes causes qui perçoivent déjà une subvention ? Ne faut-il pas regarder de plus près certaines associations qui sont subventionnées, par automatisme, depuis de nombreuses années ? Certaines adhésions à des associations ne sont-elles pas devenues désuètes ? Nous avons exprimé le regret de ne pas disposer de la liste des associations auxquelles la Ville adhère déjà afin de voter en connaissance de cause. D’autres collègues auraient aimé disposer des rapports d’activité de toutes ces associations en même temps. Nous avons abordé ce sujet sous son angle technique ! Nous tenons à préciser que cette demande concernait l’ensemble des associations et non quelques associations ciblées, contrairement aux propos qui ont pu être véhiculés à la suite du conseil municipal.
Evidemment, nous avons posé des questions sur le bail emphytéotique qui était proposé au vote entre la Ville et une association arménienne ne relevant pas de notre Ville. Quelle pertinence ? Nous n’avons porté aucun jugement sur cette association mais avons abordé l’aspect financier de ce bail. Pourquoi un apport initial par cette association représentant 1/8ème du coût des nouvelles installations et de la rénovation du stade Mimoun ? Pourquoi des loyers en deçà de l’évaluation des Domaines, qui plus est sans indexation ? Une perte pour la Ville car ces loyers se réduiront à néant rapidement et que ce gymnase ne durera pas 99 ans, durée du bail. En outre, le montage financier de l’opération qui passe par la SPL Seine-Ouest aménagement n’est pas clair. Donc une perte pour tous les isséens qui devront la compenser. Sommes-nous dans une forme de clientélisme ?
D’une manière globale, nous demandons juste que l’ensemble du conseil municipal, représentant la diversité des Isséens, bénéficie d’un droit de regard afin d’éviter un éventuel clientélisme dans lequel s’engouffrent certaines municipalités, malgré elles. Simplement parce que c’est un jeu dangereux, qui peut être soumis à toutes les surenchères.
Notre « République est une et indivisible » et c’est la raison pour laquelle le concept de « communauté » pose question. Donc, quelle est l’utilité de maires adjoints en charge de « communautés ». Cela n’ôte rien au respect que nous accordons aux personnes qui appartiendraient à ces « communautés ». Nos questions portent sur un concept, surtout sur des charges d’élus, pas sur des personnes même si elles se reconnaissent au nom de valeurs identiques.
Nous avons la conviction que, dans tous les cas, le devoir d’histoire et le travail de mémoire doivent s’accomplir tout en sachant que les méthodes et les moyens peuvent être différents. Par exemple, en tant que maire adjoint à la Culture de 2008 à 2011, Martine Vessière a fait réaliser le buste de Missak Manouchian par Michel Adjar, avec la collaboration de sa collègue Nicole Essayan.
La suspicion plane en permanence. Même lorsque nous demandons les chiffres relatifs aux décès depuis ce début d’année et sur la même période depuis 2016, le maire adjoint nous accuse de suspicion envers la majorité. Nous demandions simplement les relevés de l’état civil pour connaître l’impact du Covid sur notre Ville : nous ne les avons pas eus. Le maire adjoint concerné nous a relaté un article du Parisien : nous savons lire ! Prendre les renseignements à la source fait partie de notre rôle d’opposition.
Lors de sa passation de pouvoir, après avoir remercié les parlementaires de la majorité, Edouard Philippe s’est adressé à ceux de l’opposition « qui en étant exigeants et critiques nous ont permis d’être meilleurs ». Nous aimerions que faute de se la faire sienne, notre maire médite à minima cette formule.