Issy-les-Moulineaux
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La vérité !

Début janvier, la majorité municipale s’est réjouie que la Justice a validé les élections municipales et nous a critiqués pour avoir déféré les formes de sa campagne devant tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le chemin est plus long qu’il n’y paraît et surtout, il est la conséquence des irrégularités commises par la liste d’André Santini, « Issy, ensemble », durant sa campagne. Dès le vendredi 13 mars, nous signalons à la CNCCFP, Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, les débordements du Maire d’Issy les Moulineaux dans le cadre de sa campagne pour les élections municipales en tant que tête de la liste « ISSY, ENSEMBLE ! » (pièce jointe n°1). En effet, des motifs posent sérieusement la question du financement de sa campagne : des lettres réalisées par la mairie à des fins électorales, le journal Point d’Appui où André Santini se met en scène, une réunion publique de campagne où les administratifs de la mairie viennent présenter, défendre le futur projet de réhabilitation du quartier Sainte-Lucie qu’ils organisent pour le compte du maire en place. (pièce jointe n°2).

Pendant ce temps et même après la fin légale de campagne,  les attaques s’enchainent:

  • Vendredi 13 mars dans l’après-midi où nous sommes accusés de tous les maux dont calomnie, fake-news, dignes d’une période sombre de l’histoire parce que le but est d’effrayer les isséens sans que nous ayons le temps de réagir, et surtout, d’un faux tract sur le CMI, centre musulman isséen. Ce soi-disant faux tract, daté du 27 février, découvert dans des boîtes à lettre le 7 mars, que nous avons condamné dès le départ, dont il est facile de voir que la signature d’André Santini est fausse puisqu’il est signé « Amitiés » mais qu’André Santini a largement exploité dans la presse dès le lundi 9 mars !
  • La nuit du 13 mars au 14 mars, nous sommes contraints d’abandonner nos collages d’affiches pour aller au commissariat déposer des plaintes avant minuit, heure officielle de fin de campagne, suite à des attaques devant les panneaux électoraux par une bande inconnue à Issy mais intervenant avec un colistier d’André Santini.
  • Le samedi 14 mars après qu’André Santini a pris connaissance de nos plaintes déposées dans la nuit, il s’épand sur tous ses réseaux sociaux donc hors délai, ce qui est condamnable (Pièce jointe n°4 Constat d’huissier, page 11). Pire ; le message est faux puisque nous avons déposé au commissariat dès le vendredi alors que nous avons retrouvé deux colistiers de la liste Santini 2020 au commissariat samedi 14 en déposant notre plainte pour publication anormale sur les réseaux de la liste Santini 2020. Bizarrement, ses colistiers déposent plainte après les publications mensongères d’André Santini, nous accusant de violences physiques pendant la nuit, bien après nos plaintes pour ces mêmes motifs… .

Inévitablement, cela nous a amenés à déposer une protestation dans les jours qui ont suivi les élections afin que tous ces éléments soient pris en compte par la justice. En effet, nous serons présents dans le conseil municipal et quels que soient les scores de chacune des listes, devons-nous accepter et faire accepter aux isséens toutes les irrégularités commises par André Santini ? Les élus ne doivent-ils pas être loyaux et honnêtes, surtout lorsqu’ils gagnent ? C’est notre parti pris.

Comme toutes les listes nous devons déposer nos comptes de campagne, et apporter des éléments si besoin. Nous devons compléter les éléments que nous avons versés auprès de la CNCCFP comme prévu, ce que nous faisons en août avec une lettre de 3 pages (pièce jointe n°6) et ses pièces jointes en 12 pages (pièce jointe n°7).

La CNCCFP rend son verdict le 28 septembre 2020 :

  • Nous avons dépensé 29 649 €. Notre compte est accepté avec une réformation de 646€ parce que l’imprimeur, du fait du confinement, n’encaissera son dernier chèque qu’après que les comptes soient clos, ce qui donnait malheureusement cet excédent sur notre compte bancaire. Nos apports personnels de 24 554€, privés de 646€, ont donc été remboursés : soit 23 908 €.
  • André Santini a déclaré avoir dépensé 81 229 € (p5 décisions CNCCFP). La CNCCFP ayant tenu compte de nos éléments, reconnait le concours en nature d’une personne morale, en l’occurrence la mairie, à la campagne d’André Santini en retenant deux lettres à en-tête de la mairie à caractère électoral (24 février, 11 mars) ainsi qu’une moitié de page du journal Point d’Appui de mars. Ces frais non mentionnés dans le compte de campagne ont été évalués à 3 828 € par la SEM de communication de la Ville Issy Media (p7 décisions CNCCFP ci-dessous). La CNCCFP les réintègrent dans le compte de campagne d’André Santini alors porté à 85057€, ce qui dépasse le plafond de dépenses admis 84 562 €. Dans son immense mansuétude, la CNCCFP accepte d’ôter les frais d’expert-comptable de 3600€ qu’André Santini avait incorporé à ses comptes pour retomber en-deçà du plafond autorisé. S’il est vrai que nous avons le choix, une fois que ce choix est fait, que les comptes sont certifiés, ce n’est pourtant plus optionnel !

Point positif, son remboursement se fait sur les 47,5 % du plafond soit 40 167 € duquel la CNCCFP retranche 4 000 €, soit 36 167 €, pour concours en nature d’une personne morale dont le montant n’a pas été déclaré !

Le 21 octobre, le tribunal administratif nous informe que l’audience est fixée au 19 novembre. André Santini fournit un mémoire en défense de 130 pages début novembre. Nous ne faisons qu’un seul mémoire en réplique qui regroupe les nécessaires compléments prévus dans notre protestation et les éléments en réponses aux arguments d’André Santini, le tout en 17 pages, sans pièces supplémentaires (Pièce jointe n°9). Nous n’avons pas encombré le tribunal administratif contrairement à l’article de la majorité dans Point D’Appui du mois de janvier 2021… . Mais néanmoins, André Santini demande un report d’audience du 19 novembre au 10 décembre qu’il obtient. Pour quoi faire ? Pour que son avocat s’imprègne de nos 17 pages et fournisse un nouveau mémoire en duplique de 35 pages… .

L’inéligibilité d’André Santini, qui n’a jamais été un but pour nous, n’est pas prononcée lors de l’audience du 10 décembre. Un des arguments de son avocat : il est élu depuis trop longtemps pour cela ! Est-ce à dire que la politique consiste à conserver systématiquement les anciens ? Nous avons déposé peu, mais bien ciblé.

Mais le jugement a plutôt amplifié les décisions de la CNCCFP. Ce n’est pas deux mais trois lettres de la mairie, pas une demie mais une page complète du Point d’Appui, qui ont été jugés à caractère électoral. Issy-Media a bizarrement revu ses tarifs à la baisse… . Si le compte a été accepté suivant la même logique consistant à ôter les frais d’expert-comptable, le tribunal administratif a retiré 5 000 € du remboursement des frais de campagne d’André Santini aggravant ainsi de 1 000 € la réfaction imposée par la CNCCFP. L’Etat n’a donc remboursé à André Santini que 35 167 € alors qu’il a dépensé plus de 85 000 € !

Même si la loi ne le prévoit pas, la Ville réclamera-t-elle à André Santini le remboursement de l’avantage qu’elle lui a accordé en publiant ces lettres et articles dans Point d’Appui qui ont été jugés à caractère électoral par le tribunal administratif, pour un montant de 5 000 € ? Il s’agit là d’argent public donc de contribution des isséens à sa campagne… . Qu’en dit la morale ?

Alors que nous avions raisonnablement demandé 2 000 € d’indemnisation pour frais d’avocat, André Santini avait demandé à faire condamner Martine Vessière à verser 500 € à chacun des 39 défendeurs, l’un de ses colistiers élus n’ayant pas souhaité poursuivre. Somme grotesque, disproportionnée, qui aurait attesté de frais d’avocat exorbitants (19 500€), que le tribunal administratif ne lui a pas accordée. Mais d’ailleurs, nous serions curieux de prendre connaissance de la facture de Maître Bellanger qui a défendu André Santini et ses colistiers, acquittée par ceux-ci. 

La loi nous interdit de publier les mémoires de la partie adverse

Une réponse

  1. Josy Pons dit :

    Tout d’abord mille mercis pour ce compte-tendu détaillé et précis. Doit-on comprendre qu’encore de nos jours 2020/2021 les passe-droits existent. Que fait on du devoir de transparence dans la vie politique? Est-ce ainsi que nos concitoyens reprendront goût au débat public. Encore merci l’équipe VIP pour garder une éthique certaine et n’acceptez aucune compromission

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