Vous le savez depuis 2019, un des thèmes que nous martelons jour après jour et qui nous tient à coeur en plus de la sécurité et la gestion raisonnable et raisonnée des comptes, c’est le développement durable. Nous avons eu l’occasion d’écrire plusieurs tribunes dans point d’appui pour critiquer la politique de démolition-reconstruction menée par la municipalité dans la mesure ou celle-ci représente un impact carbone non négligeable tant au niveau de la production des matériaux que de leur recyclage. Nous prônons en effet de miser sur des rénovations du parc immobilier existant ou bien des constructions durables qui allieraient à la fois haute performance énergétique et esthétique, pour pouvoir ainsi passer les années sans se démoder du point de vue architectural.
Aussi, afin de pouvoir piloter au plus juste le bilan carbone dans le cadre du budget climat de la ville, nous voulions avoir des données précises sur l’impact de l’activité immobilière dans notre ville, démolitions comprises, sans quoi le budget climat serait caduc. Notre demande a été entendue par le Maire et dorénavant les constructeurs immobiliers devront fournir à la ville toutes les informations dont ils disposent afin concernant la gestion des déchets et le bilan Carbone des chantiers. Vous trouverez ci-dessous le texte reçu par votre Conseiller Municipal André Tanti sur le sujet.
Une vraie victoire écologique ! Grâce à notre insistance, la Ville passe donc du temps des estimations au temps des mesures objectives chiffrées de l’empreinte Carbone des chantiers.
Séance du conseil municipal du 10 février 2022: Alors que la délibération 8 nous proposait d’adopter le budget climat primitif de la commune pour l’exercice 2022, voici notre intervention :
M. BART.- « Merci pour la présentation.
Dans les tableaux récapitulatifs de répartition sectorielle, où se situent les chantiers de démolition/reconstruction, comment sont-ils pris en compte et dans quelle catégorie ? »
M. le Maire.- « Vous demandez où sont les chantiers ? Vous n’habitez pas la Ville Monsieur ? »
M. BART.- « Non, dans les calculs.
Une deuxième question sur la récente décision prise lors de la Commission que nous avons eue ensemble.
Au 1er juin 2022, les véhicules critère 3 devaient normalement être exclus de la ZFE en semaine de 8 heures à 20 heures. Or cette application a été très récemment reportée à début 2023. Cela a-t-il un impact sur le budget climat de la ville, puisque l’on se situe dans cette ZFE, donc les véhicules critère 3 continueront à circuler toute l’année 2022 ? »
M. le Maire.- « D’autres questions ? Tiphaine. »
Mme BONNIER.- « Merci beaucoup.
Je vais commencer par la ZFE. »
M. le Maire.- « Oui, c’est important. Monsieur BART lit les journaux, vous savez… »
Mme BONNIER.- » Moi aussi, d’ailleurs.
Une précision sur le calendrier qui date du 1er février. C’est très récent. La décision a été prise en lien avec la Ville de Paris de reporter la mise en oeuvre de la prochaine étape du printemps 2022 à début 2023. Cela concernait les critères 3. Quand nous élaborons une stratégie sur plusieurs années, nous nous fixons sur les lois ou les éléments dont nous avons connaissance. Je disais que des ajustements pouvaient avoir lieu au fur et à mesure, cela en fait clairement partie. Mon collègue aux mobilités, David, était engagé sur les plans vélo et RER V, etc. qui vont également permettre d’amorcer cette transition sur la baisse d’émissions de gaz à effet de serre. Ce genre d’actualité montre que l’on doit s’adapter. Je vous dirai l’année prochaine si le report de cette mesure a eu des conséquences sur les résultats. »
M. le Maire.- « On a publié ce matin les morts par la pollution. »
Mme BONNIER.- « Vous me devancez. Ce matin, des articles sont parus sur la qualité de l’air. Entre 2010 et 2019, avant Covid et arrêt de la circulation pendant trois mois, le nombre de morts a baissé de 40 %, en passant d’environ 10 300 à 6 200, selon l’Observatoire régional de la santé d’Île-de-France entre autres. Les décisions et lois sur l’électrique, les plans vélo, vélo électrique vont permettre de baisser les émissions
de gaz à effet de serre et d’augmenter la qualité de l’air. C’est un travail où chacun doit jouer son rôle pour pouvoir y parvenir.
Sur la question des déchets du bâtiment, il va y avoir ce qui est lié aux opérations d’aménagement privé. Ce n’est pas que l’on n’a pas de visibilité, mais le décret – et on a échangé ensemble – est passé le 31décembre et a été publié le 1er janvier. C’est tout récent, il faut regarder ce que cela va donner. Nous sommes en lien avec Seine Ouest Habitat et Patrimoine, sur le budget climat. On parle du bilan carbone. Je n’ai pas aujourd’hui les résultats, mais sur deux opérations, des bilans-carbone sont engagés ;
sur le reste ils sont vigilants. La loi s’impose à tous. Le décret qui a entériné l’article R-543 et suivants du Code de l’environnement parle bien d’une création d’une nouvelle obligation de responsabilités élargies du producteur avec notamment des éco-organismes qui vont se mettre en place sur les déchets et proposer un maillage territorial. Le décret a été publié le 1er janvier 2022 ; on n’a pas encore le recul nécessaire en février 2022 sur une matière aussi importante. Je le suis, parce qu’au-delà de m’intéresser, ce sujet est très important et primordial pour le budget climat et pour notre Ville.
Aucun nombre ! Admettons que ce fut le début !
Séance du conseil municipal du 9 février 2023 : Alors que la délibération 14 nous proposait d’adopter le budget climat primitif de la commune pour l’exercice 2023, voici notre intervention :
Comme cela a été présenté au conseil du 15 décembre, délibération 17, nous sommes sur des objectifs 2022 recalculés pour entrer dans les clous surtout pour le tertiaire dont l’objectif avait été remonté de plus de 10 000 T équivalent CO2, hausse de 35%.
Donc lorsqu’on ajuste pour 2023, en baissant un tout petit peu les nombres, globalement 4,3%, on peut espérer que cela fonctionne sur le papier. Mais, est-ce bien sérieux ? Est-il judicieux de voter pour des objectifs pouvant être revus au fur et à mesure comme il est indiqué dans cette délibération ? Le nom d’objectifs est-il d’ailleurs adapté ?
En fait, on préférerait lire des méthodes pour atteindre ces objectifs !
Comme l’an dernier, nous aimerions connaître les émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 des chantiers, c’est-à-dire le coût en CO2 des chantiers, qui ont réalisés sur la Ville en 2020 et 2021. Telle que la délibération est rédigée, vous avez des chiffres pour 2020 et 2021 pas encore pour 2022.
Concernant le chantier des Epinettes dont la 1ère phase de démantèlement de l’intérieur se termine et dont la seconde phase consacrée à la démolition des bâtiments débute prochainement, comment les principes de l’économie circulaire sont-ils appliqués sur ce chantier ? Un tri soigné des déchets est-il prévu, organisé, pour distinguer les produits éligibles au réemploi de ceux-ci ? Est-il bien prévu une réduction des déchets? Bien évidemment, la TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes n’étant pas anodine.
Nous ne sommes plus au début de la pratique du bilan Carbone mais il n’y a toujours aucun nombre si bien qu’un courriel viendra compléter cette réponse !
Réponse complémentaire adressée le 13 mars 2023 par Tiphaine Bonnier, maire-adjoint en charge du développement durable
Pour faire suite à votre question lors du dernier conseil municipal, les déchets de déconstruction des EPINETTES sont triés sur chantier (bois, verre, ferraille, isolant, moquette…..) puis envoyés vers des centres de traitements adaptés suivant la typologie et avec une traçabilité.
Il y a eu ainsi 1 714 Kg qui ont pu être réemployés (clôtures, jeux de cour, lavabos, convecteurs électriques….).
Sur les 188 tonnes de déchets évacués, 159 tonnes ont été valorisés ce qui représente 85% alors que la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe un objectif d’au moins 70% de valorisation. Concernant la démolition des bâtiments à venir, qui a été estimée à 3 476 tonnes de béton, 100% seront valorisés.
Par ailleurs, concernant l’ensemble des chantiers de la ville, la production de déchets est estimée à 238 000 tonnes, représentant un total de 2 656 teq CO2, soit près de 2% des émissions totales du territoire sur l’année 2021. Ce chiffre correspond pour l’instant à un ratio national ramené au nombre d’Isséens. La logique du budget climat, qui est une initiative récente, est d’affiner la précision des données au fil des années comme je le précise à chaque séance.
De manière plus globale, nous travaillons actuellement, avec Philippe Knusmann, et en lien avec GPSO, sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui fixera des règles environnementales supplémentaires pour la construction de nouveaux bâtiments. Le PLUi inclura des orientations en matière d’aménagement écologique exemplaire, en favorisant la transformation du bâti existant plutôt que la reconstruction, le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux bas carbone. L’objectif est également de favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions et aménagements grâce à une meilleure performance énergétique, à des solutions fondées sur le bio-climatisme, et la promotion des énergies renouvelables. Enfin, le PLUi fera de la trame verte une composante majeure des projets dans une logique de continuité écologique. La présence de la pleine terre dans les projets urbanistiques sera ainsi renforcée, de même que la plantation et le maintien des arbres existants, et un coefficient de biotope est à l’étude pour renforcer le végétal.
Concernant l’ensemble des chantiers de la Ville figure une estimation de 238 000 TEC qui n’est qu’un ratio national ramené à notre population et nullement aux chantiers effectifs de la Ville, donc aucunement une mesure.
D’où notre question posée lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2023
Le journal ActuHauts-de-Seine du 2 février 2023 (Dorine Goth) annonçait une transformation, réhabilitation avec une métamorphose de l’immeuble de France 5.
En fait, il a été purement et simplement démoli, la reconstruction du nouvel immeuble Spotlight de 4000 m2 de bureaux étant en cours.
A titre d’exemple, le Parisien du 11 mai faisait état du probable désastre écologique qu’occasionnerait la démolition de la tour de l’INSEE. Une étude sérieuse évaluait que 53 777 tonnes de CO2 seraient émises lors de la démolition-reconstruction, générant ainsi autant de carbone que le chantier de réhabilitation envisagé plus 80ans d’exploitation… .
Nous savons que les normes sont surveillées sur le chantier de Spotify… . Aussi, pourriez-vous nous indiquer quelle émission en tonnes équivalent carbone a été mesurée ou évaluée lors de la démolition de l’immeuble de France 5 ?
A combien d’années d’exploitation de ce nouvel immeuble correspondra cette démolition ?
Pourquoi l’immeuble n’a-t-il pas été réhabilité comme annoncé dans la presse ?
Réponse de Philippe Knnussmann, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, entrecoupée par Le Maire
M. le Maire.- Monsieur KNUSMANN, pouvez-vous rassurer M. TANTI ? »
M. KNUSMANN.- « La presse ne brille pas toujours par sa justesse, puisque d’autres articles… »
M. le Maire.- « Vous parlez de M. TANTI, là ? Allons. »
M. KNUSMANN.- « Non, je parle de la presse ; je n’oserais pas…
La presse ne brille pas toujours par sa justesse, puisque d’autres articles de presse plus détaillés et précis, tels que celui paru dans « Les Echos » – c’est quand même un journal de référence – le 31 janvier 2023, indiquait bien, quant à lui, une démolition reconstruction.
La restructuration de l’immeuble a été écartée très en amont du projet, pour des raisons d’absence de capacité fonctionnelle du bâtiment, conçu, je le rappelle, pour un usage exclusif de métiers de l’audiovisuel et sans capacité d’adaptation à moyen et long terme.
Un permis de démolir a été délivré le 28 janvier 2022 et un permis de construire, ensuite accordé en mars 2022, pour la création d’un immeuble de bureaux à R+6 avec deux niveaux de sous-sol.
Ce projet, appelé « Spotlight » et non « Spotify », a fait l’objet, comme nous en avons l’habitude, d’une première réunion publique de présentation du projet aux riverains, le 17 février 2022, puis d’une seconde réunion, le 15 mai 2023, pour présenter cette fois l’organisation du chantier.
Les travaux de démolition ont débuté le 25 octobre 2022. Afin de limiter l’empreinte carbone des déchets de déconstruction, la partie en infrastructure a été conservée et sera réutilisée dans le cadre de la réalisation du nouvel immeuble. Le maintien de cette coque en sous-sol permet de limiter certaines nuisances issues du terrassement.
En outre, plusieurs labels et certifications environnementales ont été obtenus en phase conception et seront obtenus en phase chantier, notamment le label E+C-, label d’État « Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone », qui évalue les bilans énergie et de carbone d’un bâtiment.
Le niveau E1 C1 a également été obtenu, combinant deux indicateurs :
– E pour Énergie : le niveau Énergie est basé sur l’indicateur bilan BEPOS ;
– C pour Carbone : le niveau Carbone est mesuré par les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et sur les produits de construction utilisés.
Le résultat de Spotlight est de 1 300 kg eq.CO2/m², soit un niveau inférieur au seuil n°1 du label E+C-, fixé quant à lui à 1 550 kg CO2/m².
De plus, les planchers, très consommateurs de carbone à l’état neuf, seront issus de la filiale de réemploi des matériaux.
Chaque année, l’exercice du budget climat permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre territoriales. Afin d’affiner les données du secteur « déchets de chantier » du budget climat, en lien avec ma collègue Tiphaine BONNIER, nous avons envoyé un courrier aux différents constructeurs, de manière à obtenir des données précises sur les tonnages de déchets de chantier, ainsi que sur les bilans carbone des travaux. Cette initiative, qui sera systématisée chaque année, nous permettra de gagner en visibilité sur les émissions réelles dues aux chantiers de notre territoire. »
M. le Maire.- « Merci.
Et flop pour M. TANTI ! On était parti gaiement, je suppose, avec l’inspiration complémentaire de Mme VESSIÈRE, et tout était en règle. Merci à vous de rentrer chez vous honteusement. »
Mme VESSIÈRE.- « Mais Monsieur, on vous a demandé un nombre que l’on n’a pas obtenu, malgré tout. »
M. le Maire.- « Madame, on ne vous demande rien, vous n’avez pas posé la question !
Remarque : en fait on a bien posé la question mais personne n’a souhaité y répondre.
Face à cette insistance, le maire a lui-même fait évoluer les pratiques de la Ville comme il l’explique dans la lettre qu’il a adressée à André Tanti.
Pour mémoire, quelques unes de nos dernières tribunes sur le sujet :