Issy-les-Moulineaux
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Intervention de Francis Dorveaux lors du débat d’orientation budgétaire du 12 décembre

Retour sur l’intervention de Francis Dorveaux lors du Débat d’Orientation Budgétaire du conseil municipal du 12 Décembre.

I /LA FORME

Nous avons pris connaissance  des orientations générales du budget sur 2020. Merci des éléments fournis et de la préparation par les services de la maire de cet important dossier, prélude au vote du budget en février.

En termes de présentation, je voudrais exprimer 2 souhaits :

a) On « gambade » dans le document avec intérêt mais on parfois du mal à agréger les petits tas.
Exemple : le total des recettes et des dépenses de fonctionnement n’apparaît pas explicitement pour 2020.

Pour 2019, on trouve page 8 un montant de 139 M€ pour les dépenses de fonctionnement encadrées par la contractualisation avec l’Etat alors qu’il est indiqué un montant de 130 M€ pour ces mêmes dépenses dans l’encadré de la page 10

Le calcul de la capacité d’autofinancement n’est pas explicité

b) Autre suggestion = un tableau d’emploi ressources permettant d’illustrer les ressources de financement utilisées (épargne nette, prélèvement sur les réserves ,emprunt, subventions…)

Un tableau de ce type existe dans certaines de vos présentations en Conseil et il permet de bien comprendre les modalités de financement des investissements et la  consommation éventuelles des réserves.

II/  Principaux paramètres financiers au plan du fond

3 tendances

1/ L’effet de ciseau évoqué en décembre 2018 se confirme

En 2019 :

– Dépenses et recettes de fonctionnement se situaient aux niveaux respectifs de 139 et 155M€

– Stabilité des dépenses de fonctionnement pour 2020

– Baisse de 2,1 % des recettes de fonctionnement ; l’excédent baisse d’autant

Pour l’avenir, des inquiétudes pour les recettes de fonctionnement :

– Diminution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) QUI DEVRAIT DISPARAITRE EN 2021

– Disparition progressive de la Taxe d’Habitation à partir de 2020, définitive en 2023 et compensée par des dotations étatiques d’un montant fixe donc non dynamique

– Recettes nouvelles avec la taxe des bureaux et je cite « une revalorisation des bases d’imposition locales qui devrait avoir un impact très significatif sur le montant de la cotisation des Isséens » . DE QUELLE AUGMENTATION PARLE –T-ON ? Quel ordre de grandeur ?

Concernant les efforts indispensables d’économie de dépenses demandés depuis plusieurs années,  la présentation qui est faite ne les fait pas transparaitre de façon volontariste.

Le chantier mentionné page 21 sur la remise à niveau du temps de travail en fait partie : le passage de 1561h à 1607h recèle un potentiel de près de 30 emplois équivalent temps plein

2/ UNE  CONSOMMATION DES RESERVES QUI SE POURSUIT

Epargne nette anticipée en diminution sensible de 17,1 M€ à 14 M€. L’excédent global de clôture devrait s’élever à 27 M€ fin 2020 contre 43 M€ fin 2019 et 63 M€ fin 2018, soit une division par plus que 2 qui augure mal de l’horizon 2022/23, date à laquelle nous risquons d’avoir consommé nos réserves.

3/ UN PLAN D’INVESTISSEMENT INSUFFISAMMENT MAITRISE

Sur la base des chiffres hors subventions, le niveau d’investissement global passe de 42 M€  à 51 M€ contre 40 M€ présenté dans le document d’orientation budgétaire de l’an dernier.  La moitié des dépenses au titre des grandes opérations proviendra des travaux pour le nouveau PARC MUNICIPAL DES SPORTS 23 M€ alors que l’an dernier le montant estimé pour 2020 était de 19 M€ ; Le coût total du projet PMS est passé en un an de 60 à 70 M€, 73 si l’on inclut la rénovation de la halle Guillaume, soit une hausse de 21% !

Un MONTANT DE 7,5 M€ concerne le Poste RD qui recouvre la participation de la ville à la route départementale 7 qui ne figurait pas dans les tableaux de l’an dernier, sauf erreur ou omission. Le projet Alain Mimoun d’une vingtaine de millions d’euros n’est pas inclus dans ses chiffres. Y a t-il des projets de la classe « intermittents du budget » ?

Comme évoqué l’an dernier, il nous semblerait utile de disposer d’un état consolidé des projets d’investissement de la ville directement mais aussi au travers de la SEMADS, de la SPL Seine Ouest Aménagement.

4/ Si l’on rapporte ce montant d’investissement qui demeure élevé en 2020 à une épargne nette en baisse et à un excédent de clôture (autrement dit les réserves) en baisse sensible, il apparaît clairement que la ville sera confrontée à des choix de dépenses d’investissement délicats, voire douloureux à partir de 2021 : soit le niveau de l’investissement municipal sera réduit, soit d’autres sources de financement devront être trouvées, entre autres impôt et/ou emprunts.

D’ores et déjà il faut réfléchir à certaines priorités comme la poursuite de l’aménagement urbain (ex de du quartier sainte Lucie) ou de la rénovation des écoles isséennes.

La ville ne pourra pas toujours financer un certain nombre de projets surdimensionnés ou de prestige dont le coût a tendance à déraper au gré des documents d’orientation budgétaire annuels…

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Au total, les orientations fournies au travers du DOB seront revues au travers du prisme du budget présenté en février 2019. Nous regarderons avec attention sa sincérité, sa cohérence et sa soutenabilité à Moyen terme au delà du présent mandat du Conseil Municipal.

Francis Dorveaux, Débat d’orientation budgétaire le 12/12/2019

Veuillez trouver ci-dessous le document récapitulatif du budget :

https://www.issy.com/vie-citoyenne/le-conseil-municipal/deliberations

                                                               

 

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