Issy-les-Moulineaux
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Intervention de Martine Vessière en Conseil Territorial

Lors du conseil du territoire qui s’est tenu le mercredi 18 décembre, la délibération numéro 7 demandait aux élus de se prononcer sur l’intérêt général du projet de la ZAC Léon Blum suite à la dernière enquête publique complémentaire menée. Cette délibération et ce vote devant être ensuite transmis au préfet afin qu’il décide finalement de la déclaration d’utilité publique de ce projet.

Si cette délibération présente d’abord l’avis positif du dernier commissaire-enquêteur et atteste de la prise en compte de ses cinq recommandations, elle demande, ce faisant, de lever la réserve du commissaire-enquêteur concernant le projet architectural du Centre Musulman Isséen (CMI) au motif que :

  • « Le redimensionnement de l’équipement, à la baisse, fera l’objet d’une concertation avec les différentes parties »
  • L’autre aspect de la réserve du commissaire enquêteur visant à supprimer les séparations discriminantes entre les hommes et les femmes à l’intérieur du bâtiment n’est pas du ressort du conseil territorial

Martine Vessière s’est abstenue lors du vote de cette délibération dans la mesure où celle-ci ne prend pas suffisamment en compte la réserve du commissaire- enquêteur sur le projet du CMI, réserve émanant largement des dépositions faites lors de la dernière enquête publique et approuvée par les habitants du quartier.

Veuillez trouver le verbatim de son intervention ci-dessous :

D’abord je suis favorable à l’existence d’une mosquée pour que les musulmans puissent prier. Mais :

– Cette délibération arrive trop tôt quand on sait que le verdict de l’audience du recours qui s’est tenue le 12 novembre doit être rendu dans les jours qui viennent. D’autre part, le rapporteur de ce recours n’évoque pas qu’un nécessaire redimensionnement de la mosquée mais aussi un problème vis-à-vis du PLU eu égard à l’aspect patrimonial des lieux, à savoir le pavillon et la blanquèterie que la délibération n’aborde pas.

– On peut être satisfait d’une réduction de la jauge mais rien n’est précisé quant au redimensionnement dans cette délibération. Quelle sera la future jauge ? La demande du commissaire-enquêteur de ramener la jauge de plus de 1000 à 500 personnes simultanément dans l’édifice, parce que les musulmans isséens de l’ASCMI ne revendiquent eux-mêmes que 500 adhérents, sera-t-elle actée ?

– Je ne vois pas pourquoi le conseil territorial n’aurait pas à se prononcer sur le respect de l’égalité hommes/femmes à l’intérieur du bâtiment. Ce bâtiment est enserré dans une déclaration d’utilité publique, construit grâce à des fonds de le SPL SOA (Société Publique Locale), donc grâce à des fonds implicitement publics : en tant qu’élus, nous sommes donc concernés ! Ce n’est pas rendre service aux femmes musulmanes ni aux musulmans progressistes que des élus acceptent les séparations discriminantes entre les hommes et les femmes. Contrairement à ce qui est écrit dans la délibération, certaines parties ne relèvent pas de l’espace cultuel mais de l’espace culturel, les lois de la République doivent s’y appliquer, en particulier l’égalité hommes/femmes. Il ne peut y avoir deux bibliothèques : une pour les hommes, une pour les femmes ! Personne ne m’a jamais imposé mes choix de lecture ! Ce doit être ainsi pour toutes les femmes ! J’ose espérer qu’on a déjà supprimé les deux entrées sur la rue ! Le commissaire-enquêteur va plus loin en demandant aussi « une salle de prière commune »

Martine Vessiere, 18 Décembre 2019 en Conseil d’Agglomération

Martine Vessière s’est donc abstenue parce qu’il y a une ouverture de la part de GPSO sur la réduction de la capacité de la mosquée mais en tant que femme, a refusé d’approuver un projet qui porte de telles discriminations femmes/hommes dans ses espaces culturels, fussent-elles corrélées à une religion, quelle qu’elle soit. C’est ce qu’elle a précisé au moment de son vote.

Les membres de la liste Vivre Issy Pleinement s’étonnent que tous les autres élus de notre territoire aient voté « pour », même l’élue en charge de la vie des femmes à Issy les Moulineaux. Ils préfèrent voter pour soutenir leur collègue qui présente sa délibération, et non pour des convictions !

Par ailleurs, dans son relevé de conclusions, le commissaire enquêteur critique la localisation pour différentes raisons et termine sa réserve ainsi :

« A l’issue de cette étude (nouvelle car reprise nécessaire de l’actuel projet), je recommande de vérifier s’il n’existe pas sur le territoire communal un autre site qui pourrait accueillir le CMI (centre musulman isséen) de taille plus modeste que celui proposé dans ce dossier. »

On peut se demander si le Préfet des Hauts de Seine, dans sa décision à venir sur la déclaration d’utilité public de l’ensemble du projet de cette ZAC Léon Blum ne pourrait pas disjoindre provisoirement le projet du CMI afin de laisser la possibilité à toute nouvelle future équipe municipale de le revoir sereinement, en associant au plus près musulmans et habitants du quartier envisagé dans ce projet.

Mise à jour :

Nous avons appris que, le jeudi 19 décembre, le tribunal administratif de Cergy a rendu son verdict. Il a purement et simplement annulé le permis de démolir et le permis de construire de la mosquée sur la base des points clés suivants, liés au classement de certains éléments des Serres en patrimoine protégé :

En considération de l’article 11.5 du PLU protégeant les immeubles remarquables de la ville :

  • Il n’est pas possible de démolir sur le site
  • Les transformations modernes qui ne sont pas dans le caractère architectural de ce bâtiment du 18eme siècle sont interdites
  • La construction d’immeubles imposants, dont la salle de prière des hommes et la salle de prière des femmes, est interdite
  • Les constructions qui occultent les façades de ces bâtiments historiques sont interdites
Plan du CMI tel qu’apparaissant dans le permis de construire délivré le 31 août 2018, architecte : Sonia Cortesse ADSC

Lien vers l’enquête publique complémentaire menée par le commissaire-enquêteur

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/13966/95056/file/conclusions_CE_DUP_ZAC_Leon_Blum-Issy-les-Mx.pdf

 

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